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C-26, r. 310 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 203).
Décision 95-11-15, a. 5.
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